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INFERA Legal · Analyse contractuelleBientôt · Q3 2026

Lisez 50 contrats
en vingt minutes.

Un copilote juridique qui analyse vos contrats fournisseurs, clients et commerciaux. Il détecte les clauses sensibles, les écarts avec votre politique interne et les risques masqués. Pour les directions juridiques de PME qui n'ont pas le temps.

contrat_prestation_services.pdf6 clauses analysées
Durée du contratConforme
36 mois, reconduction tacite
Clause de non-concurrenceÀ vérifier
Portée géographique imprécise
Pénalités de retardÀ vérifier
Plafond absent
RGPD / DPARisque
Sous-traitance non listée
Limitation de responsabilitéConforme
Conforme code civil 1231-3
Résiliation anticipéeConforme
Préavis 3 mois
Score global: 76/100 · 2 points d'attention · 1 risque
Analysé en 4.2s
30+
catégories de risques juridiques détectées
100 p.
PDF analysé d'un seul tenant, sans découpe
Q3 26
lancement général prévu
UE
souveraineté données et modèle
01 ·Analyse clause par clause

Chaque clause justifiée par un article de loi.

L'agent identifie les engagements cachés, pénalités asymétriques, clauses abusives et zones de risque. Chaque alerte est accompagnée de la jurisprudence ou de l'article de loi qui s'applique.

  • 30+ catégories de risques spécifiques au droit français
  • Branché en direct sur Légifrance et Judilibre via l'API PISTE officielle : Code civil, Code de commerce, RGPD et jurisprudence toujours à jour
  • Rédaction alternative proposée, éditable directement
Non-concurrence · à vérifier
« Le prestataire s'engage, pendant une durée de 5 ans post-contrat, à ne pas exercer d'activité concurrente... »
⚠ Portée géographique non définie
Cass. com. 8 juin 2017 : une clause sans limite géographique est réputée non écrite. Proposez l'ajout d'un périmètre explicite (France métropolitaine, 50 km, etc.).
02 ·Politique interne

Vos règles, appliquées à tous vos contrats.

Définissez vos red flags une fois : durée maximale, plafonds de pénalité, juridictions acceptées, clauses interdites. L'agent les applique à tous les contrats entrants et sortants, automatiquement.

  • Éditeur visuel pour créer vos règles sans syntaxe technique
  • Héritage par département, filiale ou type de contrat
  • Exceptions motivées et tracées pour les cas particuliers
politique_interne.yml · 18 règles actives
Durée > 36 mois
12 occurrences
Pénalité sans plafond
4 occurrences
Juridiction hors UE
2 occurrences
Clause de non-sollicitation
8 occurrences
Transfert de données hors UE
1 occurrences
03 ·Comparaison de versions

Repérez les écarts entre deux versions d'un contrat.

Recevez une nouvelle version d'un contrat ? L'agent compare la version d'origine et la révision adverse, isole les ajouts, suppressions et reformulations, et marque ceux qui changent vraiment l'équilibre du contrat de ceux qui sont cosmétiques.

  • Diff sémantique : on lit l'intention juridique, pas juste les mots qui changent
  • Hiérarchisation des changements par criticité (rouge / orange / vert)
  • Synthèse exportable pour partager les points de négociation à votre équipe
benchmark · secteur "prestations de services IT"
Durée moyenne36 moisméd. 24 mois
Préavis résiliation3 moisméd. 3 mois
Pénalité max.8% du contratméd. 5%
IndexationSYNTECméd. SYNTEC
Base anonymisée · 512 284 contrats · mise à jour mensuelle
Mise en route

De votre premier appel
à votre premier rapport.

01

Inscription liste d'attente

Un court formulaire nous aide à comprendre votre volume et votre stack juridique. Places limitées.

02

Sélection alpha

Les premières entreprises rejoignent le programme pilote à partir de Q2 2026. Conditions préférentielles à vie pour les pionniers.

03

Calibrage politique

Vos règles internes (durée maxi, plafonds de pénalité, juridictions acceptées, clauses interdites) sont transcrites avec notre équipe avant la première analyse.

04

Lancement GA

Ouverture générale à l'été 2026. Les inscrits en liste d'attente gardent l'accès prioritaire.

Questions fréquentes

Ce que les dirigeants nous demandent le plus souvent.

C'est le risque n°1 sur ce type d'outil. Notre architecture est conçue pour ne jamais inventer : chaque affirmation de l'agent est liée à une citation vérifiable du contrat ou de la loi. Si la source manque, l'agent s'abstient plutôt que d'affirmer.

Non. INFERA Legal pré-qualifie vos contrats, détecte les points d'attention et prépare le travail. Votre avocat garde la décision finale, mais avec un dossier 10x mieux structuré et facture donc moins d'heures.

Oui. Vos contrats sont isolés dans votre espace, jamais utilisés pour entraîner un modèle. Le moteur s'appuie sur les sources juridiques publiques (Légifrance, Judilibre) pour ses références — pas sur les contrats de vos confrères.

Le moteur couvre le droit français et européen (B2B principalement). Sources branchées en direct sur Légifrance et Judilibre via l'API PISTE officielle, et sur EUR-Lex pour le droit européen. Extension au droit luxembourgeois prévue après le lancement français.

Le juridique ne tolère pas l'approximation. Nous préférons des semaines de tests supplémentaires avec notre réseau d'avocats partenaires qu'un lancement précoce et des erreurs coûteuses pour nos clients.

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Programme pilote de Q2 à Q3 2026 · accès et conditions préférentielles à vie pour les pionniers. Inscription en 2 minutes.